Notre expertise
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Procédure d’embauche et rédaction du contrat de travail
Suivi de la relation contractuelle (politique d’incentive, évaluation collaborateur, aménagement temps de travail, télétravail, suspension contrat de travail, rédaction d’avenant et clauses sensibles)
Gestion des problématiques de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes/ Assistance dans la mise en œuvre d’enquêtes
Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission)
Négociation de départ sensible
Gestion des situations de sous-traitance, de mise à disposition de personnel et de prêt de main d’œuvre
Mobilité internationale
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Rédaction de documents internes (règlement intérieur, charte télétravail, charte éthique, charte informatique, code de conduite)
Conseil dans la négociation et rédaction d’accords collectifs (Organisation du temps de travail, Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, Formation, Qualité de vie au travail, Prévention des risques psychosociaux)
Epargne salariale et partage de la valeur (Intéressement, Participation, Plan d’épargne d’entreprise, prime de partage de la valeur, compte épargne temps, PERECOL)
Mise en œuvre des élections professionnelles
Fonctionnement du CSE et de ses commissions, relations avec les organisations syndicales et stratégie de négociation
Compliance sociale
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Transfert des contrats de travail (carve-out)
Licenciement économique collectif
Plan de sauvegarde de l’emploi
Plan de départ volontaire
Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels avec congé de mobilité
Accord de performance collective
Rupture conventionnelle collective
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Audit social et aspects sociaux des opérations de M&A (Due diligence, Vendor due diligence)
Audit social de mise en conformité
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Rupture du contrat de travail
Durée du travail (forfait-jours, rappel d’heures supplémentaires)
Harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes
Discrimination
Santé et sécurité du salarié, Faute inexcusable
Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
Contestation de désignation des délégués syndicaux, représentants de section syndicale
Contentieux électoral
Contestation d’expertise votée par le CSE
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Préparation et accompagnement lors des contrôle URSSAF
Accompagnement lors de la phase amiable (commission de recours amiable)
Défense devant le Tribunal judiciaire
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Cumul contrat de travail/ mandat social
Délégations de pouvoirs
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Négociation de départ