Notre expertise

    • Procédure d’embauche et rédaction du contrat de travail 

    • Suivi de la relation contractuelle (politique d’incentive, évaluation collaborateur, aménagement temps de travail, télétravail, suspension contrat de travail, rédaction d’avenant et clauses sensibles)

    • Gestion des problématiques de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes/ Assistance dans la mise en œuvre d’enquêtes

    • Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission)

    • Négociation de départ sensible 

    • Gestion des situations de sous-traitance, de mise à disposition de personnel et de prêt de main d’œuvre

    • Mobilité internationale

    • Rédaction de documents internes (règlement intérieur, charte télétravail, charte éthique, charte informatique, code de conduite)

    • Conseil dans la négociation et rédaction d’accords collectifs (Organisation du temps de travail, Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, Formation, Qualité de vie au travail, Prévention des risques psychosociaux)

    • Epargne salariale et partage de la valeur (Intéressement, Participation, Plan d’épargne d’entreprise, prime de partage de la valeur, compte épargne temps, PERECOL)

    • Mise en œuvre des élections professionnelles

    • Fonctionnement du CSE et de ses commissions, relations avec les organisations syndicales et stratégie de négociation

    • Compliance sociale 

    • Transfert des contrats de travail (carve-out)

    • Licenciement économique collectif 

    • Plan de sauvegarde de l’emploi

    • Plan de départ volontaire

    • Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels avec congé de mobilité

    • Accord de performance collective

    • Rupture conventionnelle collective

    • Audit social et aspects sociaux des opérations de M&A (Due diligence, Vendor due diligence)

    • Audit social de mise en conformité 

    • Rupture du contrat de travail

    • Durée du travail (forfait-jours, rappel d’heures supplémentaires)

    • Harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes 

    • Discrimination

    • Santé et sécurité du salarié, Faute inexcusable

    • Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage

    • Contestation de désignation des délégués syndicaux, représentants de section syndicale

    • Contentieux électoral

    • Contestation d’expertise votée par le CSE 

    • Préparation et accompagnement lors des contrôle URSSAF

    • Accompagnement lors de la phase amiable (commission de recours amiable)

    • Défense devant le Tribunal judiciaire 

    • Cumul contrat de travail/ mandat social

    • Délégations de pouvoirs 

    • Rémunération et protection sociale du dirigeant

    • Négociation de départ